Déclaration de confidentialité

EN GÉNÉRAL

1. Cette politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») régit le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation de notre Site web (le « Site web ») et de tout service y afférent (dénommé ci-après « les Services »).

Agent de mise en ؔœuvre : New Event Mosaic CVBA, Koning Albert 1-laan 40, 8200 Sint-Michiels. Inscrit à la BCE au numéro BE0541792850.

2. En utilisant notre Site web et/ou nos services, vous reconnaissez avoir lu attentivement cette Politique de confidentialité et accepté, sans aucune réserve, de vous conformer à ses modalités. Nous nous réservons le droit de modifier régulièrement la Politique de confidentialité comme nous l’entendons. Ces changements, s’ils devaient avoir lieu, seront communiqués via le Site web.

3. Veuillez garder à l’esprit que nous pouvons utiliser des cookies ou des technologies similaires en lien avec le Site web et/ou les Services. Les cookies sont des petits fichiers texte stockés sur le disque dur d’un appareil qui contiennent des informations spécifiques pouvant éventuellement inclure des données personnelles. Veuillez lire notre Politique des cookies pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons.

4. La dernière mise à jour de cette Politique de confidentialité date du 18/03/2019.

QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?

1. Lorsque vous utilisez le Site web et/ou des Services, nous traitons des données personnelles vous concernant. Ces données personnelles comprennent l’utilisation de nos services (formulaire de contact et utilisation générale du site web). Toute donnée d’identification que vous nous fournissez sera collectée et traitée jusqu’à la satisfaction de votre requête. Nous y sommes autorisés du fait de notre « intérêt légitime » à répondre à votre requête. Ces données sont collectées directement mais peuvent également être obtenues de manière indirecte lorsque vous nous partagez ces données via un compte sur un réseau social. Veuillez consulter la politique de confidentialité de ces réseaux sociaux afin de savoir de quelle manière vos données y sont traitées. En plus des fins susmentionnées, nous pouvons également traiter vos données personnelles :

a. Pour vous fournir de façon personnalisée et efficace des informations sur les produits et les services que vous demandez via le site web, les réseaux sociaux, par mail ou par téléphone.

b. Pour permettre la mise à disposition de ces services.

c. À des fins commerciales directes, c.-à-d. pour vous fournir des communications, promotions, offres et autres publicités ciblées venant de notre part ou de nos partenaires sélectionnées. Dans ce cadre, nous vous demanderons votre consentement préalable.

d. Pour effectuer des analyses statistiques afin d’améliorer notre Site web et/ou nos services ou de développer de nouveaux produits ou services.

e. Pour fournir des données à une institution financière ou à un prestataire de services de paiement afin de permettre à votre institution financière et à votre prestataire de services de paiement de remplir leurs obligations légales.

f.  Pour transmettre des données à la police ou aux autorités légales dans le cadre de potentiels délits ou en cas de suspicions suffisamment fondées quant à des actes illégaux ou des délits que vous auriez commis par le biais de votre inscription ou de votre navigation sur le Site web ou les Services.

g. Dans le cadre d’une potentielle fusion avec, acquisition de/par ou scission avec un tiers, même si ce tiers se trouve en dehors de l’Espace économique européen.

3. Si, et lorsque, votre inscription sur le Site web ou votre utilisation du Site web ou Services peut être considérée comme (a) une violation des modalités ou des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit d’un tiers ; (b) une menace à la sécurité ou à l’intégrité des Services ; (c) une risque pour le Site web ou les Services ou les systèmes utilisés par nous ou nos sous-traitants pour cause de virus, chevaux de Troie, logiciels espions, logiciels malveillants ou tout autre forme de programme malveillant ; ou (d) illégale, illicite, discriminatoire ou offensante de quelconque manière que ce soit, nous avons le droit de traiter vos données dans notre propre intérêt ainsi que dans l’intérêt de nos partenaires ou de tiers.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

1. Nous n’envoyons pas vos données personnelles à des tiers de manière identifiable sans votre consentement explicite à moins que cela ne soit requis pour fournir les Services.

2. Nous pouvons utiliser les services de contrôleurs de données externes pour vous donner accès au Site web et/ou pour vous fournir les Services. Nous nous assurons que les contrôleurs de données tiers respectent nos directives écrites pour pouvoir traiter vos données personnelles en notre nom. Nous garantissons que tous les contrôleurs de données externes sont choisis avec la diligence requise afin que nous puissions compter sur la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles.

3. Nous pouvons transmettre des données rendues anonymes et/ou regroupées à d’autres organismes qui peuvent utiliser ces données afin d’améliorer leurs produits et leurs services et d’organiser le marketing, la présentation et la vente de ces produits et services sur mesure.

OÙ SONT TRAITÉES VOS DONNÉES ?

1. Nous, ainsi que nos contrôleurs de données externes, traitons vos données personnelles identifiables uniquement au sein de l’Espace économique européen.

2. Nous pouvons transférer vos données rendues anonymes et/ou regroupées à des organismes situés en dehors de l’Espace économique européen. Si un tel transfert se produit, nous veillerons à ce qu’il existe des garanties appropriées pour assurer la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles, et que tous les droits relatifs aux données personnelles dont vous pourriez disposer selon la loi obligatoire applicable soient garantis.

COMMENT TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?

1. Nous ferons de notre mieux pour ne traiter que les données personnelles nécessaires dans la réalisation des fins énoncées dans cette Politique de Confidentialité. Nous traiterons vos données personnelles de façon légale, honnête et transparente. Nous ferons de notre mieux pour conserver les données personnelles correctes et à jour.

2. Vos données personnelles ne seront traitées que pendant la période nécessaire à la réalisation des fins énoncées dans cette Politique de confidentialité, ou jusqu’au retrait de votre consentement sur le traitement de vos données personnelles. Veuillez garder à l’esprit que le retrait de votre consentement peut affecter, entièrement ou en partie, votre utilisation du Site web et/ou des Services. Si vous vous êtes inscrit sur notre Site web et que vous décidez de supprimer votre profil, nous supprimerons vos données personnelles, à moins qu’une obligation légale ou règlementaire, ou un ordre judiciaire ou administratif, ne nous en empêche.

3. Nous prendrons des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger vos données d’un accès non autorisé ou d’un vol et contre une perte, manipulation ou destruction accidentelles. Nos employés ou l’équipe de nos contrôleurs de données externes ne peuvent accéder aux données que s’ils en ont besoin et sont contraints à des obligations de confidentialité strictes. Toutefois, vous comprenez et acceptez le fait que le soin que nous apportons à la sécurité et à la protection s’inscrit dans le cadre d’une obligation de moyens, et que la sécurité et la protection ne peuvent jamais être garanties.

QUELS SONT VOS DROITS ?

1. Vous avez le droit de demander l’accès à toutes les données personnelles vous concernant que nous traitons. Néanmoins, toute demande d’accès ayant été clairement envoyée dans le but de nous importuner ou de nous porter préjudice ne sera pas traitée.

2. Vous avez le droit de demander gratuitement la correction de toute donnée personnelle incorrecte ou erronée vous concernant. Si vous vous êtes inscrit sur notre Site web, vous pouvez corriger plusieurs de ces données vous-même via votre profil.

Si vous envoyez une telle demande, vous devez prouver que les données personnelles que vous souhaitez faire corriger sont effectivement incorrectes.

3. Vous avez le droit de retirer tout consentement donné par le passé sur le traitement de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un e-mail à hello@eventmosaic.be.

4. Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles si ces données ne sont plus nécessaires à la réalisation des fins énoncées dans cette Politique de confidentialité, ou lorsque vous retirez votre consentement sur le traitement de ces données. Cependant, vous devez garder à l’esprit que toute demande de suppression sera évaluée dans le cadre de toute obligation légale ou règlementaire, ou tout ordre administratif ou judiciaire, qui pourrait nous empêcher de supprimer les données personnelles concernées.

5. Au lieu de faire supprimer vos données, vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles si (a) vous contestez l’exactitude de ces données ; (b) le traitement est illégal ; ou (c) les données ne sont plus nécessaires à la réalisation des fins susmentionnées, mais que vous en avez besoin pour vous défendre lors de procédures judiciaires.

6. Vous avez le droit de contester le traitement de vos données personnelles si vous prouvez l’existence de raisons sérieuses et légitimes pour ce faire, qui sont liées à des circonstances exceptionnelles. Cependant, si le traitement est destiné à des fins commerciales directes, vous avez le droit de contester ce traitement gratuitement et sans justification.

7. Si vos données personnelles sont traitées sur la base d’un consentement ou sur la base d’un contrat, et que le traitement est effectué par des moyens automatiques, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur, et si cela est techniquement faisable, vous avez le droit de transmettre ces données directement à un autre prestataire de services. La faisabilité technique est exclusivement évaluée par nos soins.

8. Si vous souhaitez envoyer une demande pour exercer l’un des droits susmentionnés, veuillez envoyer un e-mail à hello@eventmosaic.be. Cette demande doit mentionner clairement le droit que vous souhaitez exercer et pour quelle raison. De plus, la demande doit être datée et signée, et accompagnée d’une copie scannée d’une pièce d’identité valide pour prouver votre identité. Nous vous informerons immédiatement de la réception de votre demande. Si la demande est légitime, nous nous conformerons à cette demande dans les plus brefs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande.

9. En cas de réclamation concernant notre traitement de vos données personnelles, vous pouvez toujours nous contacter à l’adresse e-mail suivante : hello@eventmosaic.be. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente, la Commission belge de la protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site https://www.privacycommission.be